Politique de confidentialité – Mentions Légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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POLITIQUE D’INSCRIPTION

* S’il y a lieu, le matériel est payé au formateur en sus des frais d’inscription lors du      premier atelier.
* Les ateliers ont lieu si le nombre minimal de participants est atteint.
* Le participant est considéré inscrit lorsque l’organisme a reçu son paiement.

POLITIQUE D’ANNULATION

Annulation par le promoteur : frais d’inscription remboursés intégralement.

Annulation par le participant : Doit se faire par écrit à l’attention du promoteur;
• Frais d’administration de 10$ retenus sur la demande;
• Aucun remboursement accordé moins de 10 jours ouvrables avant l’atelier

Pour plus d’informations, nous contacter à coordination@metierstraditions.com ou au 450 677-2125

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Métiers & Traditions. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Métiers & Traditions. Métiers & Traditions propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées. 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de Métiers & Traditions. 

Tous droits réservés. 

ARTICLE 3 – UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle. 

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsables. 
 
Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction. 
 
Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte. 
 
Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière. 
 
Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi. 
 
Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu’à vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services. 

ARTICLE 5 – VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques. 

ARTICLE 6 – EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR

Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où vous placez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l’expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de payement. Les coût d’expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues. 
 
Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l’adresse courriel suivante : info@metierstraditions.com

Si vous n’êtes pas satisfaits d’un produit ou service que vous avez acheté sur notre site, vous pouvez procéder comme suit : Pour toute demande de retour ou de remboursement, veuillez envoyer un courriel à : info@metierstraditions.com en spécifiant votre numéro de commande.

ARTICLE 7 – UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de Métiers & Traditions.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes : 

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;

b) violer la propriété intellectuelle de Métiers & Traditions ou de toute autre tierce partie ;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Métiers & Traditions ou d’autrui ;

d) commettre une fraude ;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

ARTICLE 8 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer. 

Nous pouvons recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’informations sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer certaine de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers, incluant d’autres commercialisateurs.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web. 

ARTICLE 9 – INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent : 

a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

ARTICLE 10 – INDÉMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Métiers & Traditions et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

ARTICLE 11 – POLITIQUES CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse. 

ARTICLE 12 – LIENS ET CONTENUS DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou perte liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site. 

ARTICLE 13 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation. 

ARTICLE 14 – INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

ARTICLE 15 – AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site. 

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. 

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d‘inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur Métiers & Traditions ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut. 

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Métiers & Traditions ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de Métiers & Traditions ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question. 

ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes conditions générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante : www.metierstraditions.com/mentions-legales/ 

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée. 

ARTICLE 17 – QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: communications@metierstraditions.com